Politique de protection de la vie privée de Credivera

Conditions générales d'utilisation

Objet

TerraHub Technologies Inc. faisant affaire sous le nom de Credivera (la « société », « nous », « notre » ou « nos » s’engage à protéger la vie privée de tous ceux avec qui elle fait affaire, y compris les personnes qui utilisent son application, Credivera (l’« application »). La présente politique de protection de la vie privée de l’application (la « politique ») décrit nos engagements envers les utilisateurs de notre application et certaines des fonctionnalités qui sont mises en œuvre lorsqu’une personne utilise notre application.

Veuillez lire attentivement la présente politique pour comprendre nos politiques et pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de stockage des renseignements personnels. En s’engageant dans l’application et en nous fournissant des renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation de nos services, les utilisateurs acceptent et consentent aux pratiques décrites dans la présente politique. La présente politique peut être modifiée de temps à autre. L’engagement continu d’un utilisateur avec notre application et avec la société après de telles révisions indique que l’utilisateur les accepte et y consent. Si un utilisateur n’accepte pas les conditions générales de la présente politique, il doit cesser immédiatement d’utiliser notre application.

Application de la politique

La présente politique s’applique aux utilisateurs de notre application. Les renseignements personnels recueillis, utilisés ou divulgués par la société sur des personnes ou des organisations avec lesquelles elle fait des affaires et entretient des relations contractuelles ne sont pas régis par la présente politique. Ces renseignements sont protégés par d’autres politiques et pratiques de la société. Nous encourageons les utilisateurs à demander et à examiner les politiques de protection de la vie privée de toute tierce partie lorsqu’ils visitent les sites Web ou les applications de cette tierce partie ou lorsqu’ils divulguent des renseignements à ces parties.

L’application

Nous permettons à chaque personne de gérer ses titres de compétences où qu’elle se trouve, afin de favoriser la protection de la vie privée et la conformité avec les normes de l’industrie. L’application simplifie la conformité dans les secteurs hautement réglementés en apportant la preuve de la formation, de l’accréditation professionnelle et de la compétence de la main-d’œuvre. L’application stocke en toute sécurité les documents vérifiables afin de s’assurer que les travailleurs sont prêts à entrer dans un lieu sûr et conforme.

L’application fournit une plateforme qui facilite le stockage des titres de compétences numériques des émetteurs autorisés. Une fois vérifiés, les utilisateurs peuvent stocker en toute sécurité les documents pertinents dans l’application. Ces documents restent sous le contrôle de l’utilisateur et stockés sur l’appareil local de l’utilisateur. Nous demanderons toujours le consentement de l’utilisateur avant de partager des renseignements personnels avec un partenaire de Credivera (par exemple, un employeur actuel ou potentiel) et nous fournirons à l’utilisateur une confirmation des organisations qui ont reçu leurs renseignements personnels. Les utilisateurs peuvent supprimer l’application à tout moment, auquel cas les renseignements enregistrés par l’utilisateur seront définitivement supprimés de l’application.

Tiers.

Les services de l’application peuvent inclure des caractéristiques et des fonctions de tiers, y compris l’accès par l’intermédiaire de l’API d’un tiers, ou peuvent permettre aux utilisateurs d’accéder au contenu d’un site Web tiers. Comme décrit ci-dessus, l’utilisateur peut également partager ses propres titres de compétences vérifiés avec des tiers de son choix. La divulgation de ces caractéristiques, fonctions ou contenus peut être soumise aux conditions d’utilisation et aux politiques de protection de la vie privée de tiers. Les utilisateurs reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de l’utilisation des fonctions de tiers ou de la divulgation de renseignements personnels à des tiers et qu’ils en assument tous les risques.

Renseignements personnels

Aux fins de la présente politique de protection de la vie privée, on entend par « renseignements personnels » les renseignements concernant une personne identifiable.

Sauf indication contraire dans la présente politique ou dans la mesure où les lois applicables l’autorisent, aucun renseignement personnel n’est recueilli sans le consentement explicite ou implicite de l’utilisateur. La société recueille des renseignements personnels par le biais de l’utilisation de l’application. La société peut également recueillir des renseignements personnels limités auprès des personnes qui lui demandent des informations ou qui lui fournissent des renseignements personnels d’une autre manière.

La société limitera la quantité de renseignements personnels recueillis à ce dont elle a besoin pour réaliser ses objectifs. Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, ou comme indiqué dans la présente politique ou autorisé par les lois applicables.

Renseignements personnels sur l’application

Pour le fonctionnement des fonctionnalités de l’application et pour fournir les renseignements nécessaires à nos fournisseurs de services (le cas échéant), l’application exige que les utilisateurs téléchargent directement la documentation pertinente qui peut inclure des renseignements personnels. Il convient de noter que les utilisateurs peuvent stocker en toute sécurité leurs renseignements personnels dans l’application. Ces renseignements personnels restent sous le contrôle de l’utilisateur et sont stockés sur l’appareil local de l’utilisateur (c’est-à-dire que la société n’est pas en mesure d’accéder à la documentation et aux renseignements personnels téléchargés sur l’application ou à les partager ou les divulguer, sans le consentement exprès de l’utilisateur). Les renseignements personnels obtenus directement auprès des utilisateurs peuvent inclure ce qui suit :

• Renseignements sur les titres de compétences : nom, coordonnées, adresse courriel, numéro de téléphone, numéro de document, titres de compétences et autorisations du travailleur, titres de contrôle des références, titres de santé au travail, date de naissance, type de document, pays de délivrance et date d’expiration.
• Renseignements sur l’utilisateur : renseignements relatifs à l’utilisation de l’application par l’utilisateur, emplacement, documents vérifiés, téléchargement d’événements liés à l’application (par exemple, création et acceptation des conditions), événements liés à la vérification (par exemple, début/arrêt/échec/fin du processus), événements liés à l’émetteur autorisé (demande reçue, réponse envoyée).
• Renseignements sur l’émetteur autorisé : renseignements relatifs à la relation de l’utilisateur avec un émetteur autorisé (tel que l’émetteur d’un titre de compétences) et renseignements contenus dans les documents de l’émetteur téléchargés.
• Données biométriques : Nous ne recueillons pas de données biométriques.

Utilisation des renseignements personnels

Credivera et l’application peuvent utiliser les renseignements personnels aux fins suivantes :

• établir le lien entre l’identité de l’utilisateur, le document et l’émetteur autorisé;
• améliorer et développer nos services et la fonction de l’application;
• contrôler et améliorer nos services à l’aide de mesures et d’analyses;
• permettre à un utilisateur de partager avec un tiers un ou plusieurs titres de compétences vérifiés; (exemples de tiers : recruteurs, employeurs, organisations professionnelles qui demandent une attestation de qualifications à l’utilisateur;
• communiquer avec les utilisateurs (par exemple, rétroaction, demandes de renseignements, dépannage, soutien technique);
• effectuer des contrôles de fraude, y compris l’intégrité de l’appareil et les signaux de fraude;
• se conformer aux lois applicables, si nécessaire.

Divulgation des renseignements personnels

Nous pouvons partager ou divulguer les renseignements personnels recueillis par le biais de l’application de la manière suivante :

• dans le cadre de procédures ou d’enquêtes pénales, administratives ou réglementaires, pour répondre à des exigences légales, réglementaires, d’assurance, d’audit et de sécurité, et de toute autre manière avec le consentement de l’utilisateur ou si les lois applicables le permettent ou l’exigent.
• dans le cadre du financement, de la titrisation, de l’assurance, de la vente, de la cession ou de toute autre forme de cession de tout ou partie de nos activités ou de nos actifs, qu’ils soient proposés ou réels, aux fins de l’évaluation et/ou de l’exécution de la transaction proposée.
• L’utilisateur peut choisir de partager ses titres de compétences avec des tiers, à sa discrétion.

Traitement des renseignements personnels

La société ne stocke ni ne traite les renseignements personnels en dehors de l’application et de l’appareil local de l’utilisateur. La société ne transfère pas de renseignements personnels à des filiales, à des sociétés affiliées ou à des fournisseurs de services tiers, à l’exception des titres de compétences que l’utilisateur a choisi de partager avec des tiers, à sa discrétion.

Rétention

Les renseignements personnels ne sont conservés que le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif désigné, sous réserve de la politique de rétention de la société et des exigences législatives applicables.

Sécurité

La sécurité des renseignements personnels de tous les utilisateurs est très importante pour nous. Nous utilisons des protections physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger les renseignements personnels contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès, l’utilisation, l’altération ou la divulgation non autorisés. Nous tenons à souligner que, bien que nous fassions de notre mieux pour sécuriser tous les renseignements personnels, aucun réseau, système ou serveur n’est sûr à 100 %.

Nous joindre

Nous nous efforçons d’être transparents sur la manière dont nous gérons les renseignements personnels et la protection de la vie privée.

Les renseignements personnels seront conservés sous une forme aussi précise, complète et actualisée que nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent être utilisés. Il incombe aux utilisateurs d’informer la société de toute modification des renseignements personnels recueillis par la société et/ou l’application.

Toute question ou préoccupation concernant la présente politique ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée doit être adressée à notre agent de la protection de la vie privée : privacy@credivera.com

Révisions

La présente politique entre en vigueur à la date indiquée ci-dessous. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification de la présente politique entrera en vigueur à partir du moment où la version révisée de la politique sera disponible sur l’application.

Date d’entrée en vigueur : 12 septembre 2024